Le gouvernement du Canada annonce des modifications aux exigences en matière de transport sans cruauté prévues dans le Règlement sur la santé des animaux

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) comprend l’importance que revêtent la santé et le bien être des animaux pour les Canadiens et l’économie canadienne. Aujourd’hui, la publication des modifications au Règlement sur la santé des animaux (partie XII) concernant le transport des animaux est une importante réalisation.

Ces modifications sont le fruit de consultations exhaustives auprès de groupements professionnels agricoles, de transporteurs, de membres du public et de groupes d’intérêts particuliers. Les propositions de l’ACIA ont donné lieu à un nombre sans précédent de réponses. Elles tiennent également compte des plus récentes recherches sur le transport des animaux et des normes internationales. Grâce à des exigences claires fondées sur des principes scientifiques, la réglementation tient mieux compte des besoins des animaux et permet d’améliorer le bien être global des animaux au Canada.

Ces nouvelles dispositions réglementaires, plus fermes, comportent non seulement des exigences normatives, mais aussi des exigences axées sur les résultats qui mettent à l’avant-plan et améliorent la santé et le bien être des animaux tout au long du processus de transport. Les modifications permettront d’accroître la confiance des consommateurs, de renforcer la situation commerciale internationale du Canada et de faciliter l’accès aux marchés.

L’objectif global est de s’assurer que les animaux parviennent à destination en toute sécurité et qu’ils reçoivent la nourriture, l’eau et le repos dont ils ont besoin. Ces modifications ne se limitent pas à la durée du transport; elles couvrent tout le temps de préparation de l’animal en vue du transport jusqu’au moment où il est installé dans son nouvel emplacement. Les nouvelles dispositions donnent plus de détails sur les différents besoins des différents types d’animaux et précisent les intervalles auxquels les transporteurs doivent fournir des aliments, de l’eau et du repos aux animaux.

Quiconque intervient dans le transport d’animaux au Canada doit se conformer à la Loi sur la santé des animaux et au Règlement modifié. L’ACIA fournira une orientation à l’industrie pour l’aider à se conformer à la nouvelle réglementation. En cas d’écart à la conformité, l’ACIA aura recours à divers outils d’application de la loi et de conformité.

Le nouveau Règlement entrera en vigueur en février 2020. La transition d’un an permettra à l’industrie du transport des animaux de s’adapter au Règlement modifié avant son application.

Citations

« En tant que vétérinaire, je suis heureux de pouvoir dire que le Canada a réussi à améliorer le bien être des animaux pendant toute la durée de leur transport. Les modifications apportées à la réglementation concernant le transport sans cruauté permettent une meilleure harmonisation des exigences canadiennes avec celles des partenaires internationaux (par exemple, les États Unis, l’Australie et l’Union européenne), ainsi que les normes pour le bien-être des animaux établies par l’OIE en matière de transport des animaux par voie terrestre, aérienne ou maritime. »

– Dr Jaspinder Komal, vétérinaire en chef du Canada

Faits en bref

  • Plus de 51 000 commentaires (de la part de plus de 11 000 répondants) ont été formulés lors de vastes consultations auprès du public, des producteurs, des vétérinaires, des organisations de l’industrie, des organisations internationales, des groupes de défense des animaux, des transporteurs, des chercheurs, des groupes du droit, etc.

  • L’ACIA veille au respect des exigences en matière de transport sans cruauté à différents endroits, y compris dans les marchés aux enchères et d’autres points de rassemblement, les établissements d’abattage, les postes frontaliers canadiens et lors des contrôles routiers.

  • Environ 98 % des expéditions respectent déjà les nouvelles exigences en matière d’alimentation, d’abreuvement et de repos.

  • L’ACIA produit un rapport trimestriel public sur le nombre d’infractions et les sanctions administratives pécuniairesinfligées.

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