Augmentation des amendes concernant les violations des règles fédérales en matière de camionnage.

Le DOT américain a annoncé lundi une augmentation des amendes pour la violation des réglementations fédérales en matière de camionnage.

En vertu de la loi de 2015 sur l’amélioration de l’inflation sur la loi, les autorités doivent ajuster le montant des amendes chaque année en fonction de l’inflation.

Une dernière règle publiée au Federal Register aujourd’hui, le 27 novembre, rend les nouvelles amendes effectives immédiatement. La loi de 2015 imposait à la FMCSA et aux autres agences du DOT de publier un ajustement initial de «rattrapage», suivi d’ajustements annuels pour tenir compte de l’inflation.

Pour déterminer le montant de l’ajustement de 2018, le DOT a dû multiplier le montant de la pénalité par la variation en pourcentage entre l’indice des prix à la consommation pour tous les consommateurs d’octobre 2017 et l’indice des prix à la consommation d’octobre 2016, qui était cette année: 1,02041. Compte tenu de ce multiplicateur, toutes les amendes ont augmenté, comme indiqué ci-dessous:

Source FMCSA et Overdrive

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